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Décret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Settat — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Settat

Date08/05/2000

LangueFrançais

Code: 2-00-412
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 25/05/2000

Document protégéma00_0727f580f00009c12e83c30aeff0d279

Extrait public

Le ministre de l'équipement et le ministre de

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