Décret n° 2-00-374 du 23 moharrem 1421 (28 avril 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 8,5% dans le capital de Telefonica Data Atlas — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-00-374 du 23 moharrem 1421 (28 avril 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 8,5% dans le capital de Telefonica Data Atlas