Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-00-166 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-77-169 fixant la liste des jours fériés chômés — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-00-166 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-77-169 fixant la liste des jours fériés chômés

Date10/05/2000

LangueFrançais

Code: 2-00-166
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 25/05/2000

Document protégéma00_0a5fabd142f5532bbf320009307f59c1

Extrait public

L'article premier du décret susvisé

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.