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Décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City » — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City »

Date30/09/2020

LangueFrançais

Code: 2-20-665
Type de texte: decret

Document protégéma00_f9954594fba769e200eb66090cc655b4

Extrait public

La place financière dénommée « Casablanca Finance City » en vertu de la loi n° 44-10 promulguée par le dahir n°1-10-196 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010), est désormais régie par les dispositions du présent décret- loi, désignée…

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