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Décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City » — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionDécret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City »

Date30/09/2020

LangueFrançais

Code: 2-20-665
Type de texte: decret

Document protégéma00_f73126edeee9455b9ed216dadeb5c2c3

Extrait public

Lorsque la demande de statut CFC émane d'une entreprise soumise au

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