Décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City » — article 23
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RéférenceArticle 23
Instrument / juridictionDécret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City »
Est abrogée la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City >>, promulguée par le dahir n°1-10-196 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010).
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