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Décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City » — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionDécret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City »

Date30/09/2020

LangueFrançais

Code: 2-20-665
Type de texte: decret

Document protégéma00_bb2719b1e7981f4ccc117f39f7cc173f

Extrait public

Au sens du présent décret-loi, les «< entreprises non financières » sont :

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