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Décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City » — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionDécret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City »

Date30/09/2020

LangueFrançais

Code: 2-20-665
Type de texte: decret

Document protégéma00_0e0829107bc00c512ae85c7e234a2d1d

Extrait public

Le statut CFC peut être retiré par l'autorité gouvernementale chargée des finances, sur proposition de CFCA, soit à la demande de l'entreprise concernée, soit dans les cas suivants :

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