Source juridique marocaine vérifiée

Décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs

Date07/04/2020

LangueFrançais

Code: 2-20-320
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 13/03/2023

Document protégéma00_25c5bcfb9eab3442fb7878dce2603bb7

Extrait public

Le plafond du montant prévu à l'article 1 de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020, indiquant la prévision des recettes inscrites au chapitre 1.1.0.0.0.13.000, service 8500 (nature de recette 22) du budget général <<…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.