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Décision réglementaire n°321/W/2018 du 3 août 2018 relative au relevé d'identité bancaire — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionDécision réglementaire n°321/W/2018 du 3 août 2018 relative au relevé d'identité bancaire

Date03/08/2018

LangueFrançais

Code: 321/W/2018
Type de texte: decision

Document protégéma00_d743df848864fd1407dbf4cacc2bea6d

Extrait public

Les dispositions de la présente décision, abrogent celles de la circulaire du Gouverneur n° 8/G/92 du 11 juin 1992 portant sur le même objet.

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