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Décision réglementaire n°321/W/2018 du 3 août 2018 relative au relevé d'identité bancaire — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécision réglementaire n°321/W/2018 du 3 août 2018 relative au relevé d'identité bancaire

Date03/08/2018

LangueFrançais

Code: 321/W/2018
Type de texte: decision

Document protégéma00_79846cc57c36ef212bfbfeb953507d5b

Extrait public

La présente décision s'applique aux établissements bancaires, qui sont, au sens des dispositions du Code de Commerce, les établissements de crédit et tout organisme légalement habilité à tenir des comptes sur lesquels des chèques peuvent…

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