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Décision réglementaire n° 80/W/20 du 15 avril 2020 relative aux instruments de politique monétaire — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionDécision réglementaire n° 80/W/20 du 15 avril 2020 relative aux instruments de politique monétaire

Date15/04/2020

LangueFrançais

Code: 80/W/20
Type de texte: decision

Document protégéma00_e6146a671e9ff6b6584bc06905943c45

Extrait public

Bank Al-Maghrib peut suspendre l'accès d'une contrepartie aux opérations de politique monétaire lorsque cette dernière ne respecte pas :

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