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Décision réglementaire n° 80/W/20 du 15 avril 2020 relative aux instruments de politique monétaire — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionDécision réglementaire n° 80/W/20 du 15 avril 2020 relative aux instruments de politique monétaire

Date15/04/2020

LangueFrançais

Code: 80/W/20
Type de texte: decision

Document protégéma00_13e34d0d5f578aa59fda34648056cfb7

Extrait public

Sont éligibles, en tant que contreparties aux opérations de politique monétaire, les banques soumises à la réserve obligatoire et remplissant les conditions fixées par la présente Décision ainsi que par les textes pris pour son application.

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