Source juridique marocaine vérifiée

Décision réglementaire n° 392/W/2018 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécision réglementaire n° 392/W/2018 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique

Date12/11/2018

LangueFrançais

Code: 392/W/2018
Type de texte: decision

Document protégéma00_fd751d79d59bafcaf0dee8a0a7deea5b

Extrait public

Au sens de la présente Décision, le « m-wallet » est un moyen de paiement émis soit sur un compte de paiement tenu par un Etablissement de Paiement (EdP), soit sur un compte bancaire tenu par une Banque.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.