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Décision réglementaire n° 392/W/2018 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécision réglementaire n° 392/W/2018 du 12 novembre 2018 relative au paiement mobile domestique

Date12/11/2018

LangueFrançais

Code: 392/W/2018
Type de texte: decision

Document protégéma00_0be896724e164a622206fb360be7844f

Extrait public

La présente Décision a pour objet de fixer les règles régissant le paiement mobile domestique, ci-après désigné « m-wallet », devant être observées par les banques et établissements de paiement, désignés ci-après par «établissements >>.

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