Décision réglementaire n° 20/G/2007 du 27 février 2022 relative à la lettre de change normalisée — article 5
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RéférenceArticle 5
Instrument / juridictionDécision réglementaire n° 20/G/2007 du 27 février 2022 relative à la lettre de change normalisée
Les modalités pratiques des échanges dématérialisés des lettres de change normalisées dans le cadre de la télé-compensation des valeurs, sont fixées par règlement de l'Association pour un Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation.
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