Décision n° P/EA/5.21 retirant l'agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « CHAABI ASSISTANCE » — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécision n° P/EA/5.21 retirant l'agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « CHAABI ASSISTANCE »
Est retiré l'agrément octroyé par décision du Conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/1 susvisée à l'entreprise d'assurances et de réassurance «< CHAABI ASSISTANCE >>, dont le siège social est à…
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