Décision n° P/EA/05.22 portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Axa assistance Maroc» — article 4
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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionDécision n° P/EA/05.22 portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Axa assistance Maroc»
Est abrogée la décision du Conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/21.20 du 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020) portant octroi d'agrément à l'entreprise d'assurances «Axa assistance Maroc».
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