Décision n° P/EA/05.22 portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Axa assistance Maroc» — article 18
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 18
Instrument / juridictionDécision n° P/EA/05.22 portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Axa assistance Maroc»
Est abrogée la décision du Conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/21.20 du 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020) portant octroi d'agrément à l'entreprise d'assurances «Axa assistance Maroc».
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.