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Source juridique marocaine vérifiée

Décision n° 38/W/2015 approuvant le cahier des charges relatif à la délégation du traitement et du recyclage de la monnaie fiduciaire et ses annexes — article 20

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Extrait public

La signature des contrats bilatéraux entre la Société Agréée, d'une part, et les banques

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