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Source juridique marocaine vérifiée

Décision n° 38/W/2015 approuvant le cahier des charges relatif à la délégation du traitement et du recyclage de la monnaie fiduciaire et ses annexes — article 1 annexe 2

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Extrait public

Le présent cahier des charges, pris en application de la loi n°76-03 citée ci-dessus, a pour

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