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Décision n° 38/W/2015 approuvant le cahier des charges relatif à la délégation du traitement et du recyclage de la monnaie fiduciaire et ses annexes — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionDécision n° 38/W/2015 approuvant le cahier des charges relatif à la délégation du traitement et du recyclage de la monnaie fiduciaire et ses annexes

Date04/02/2015

LangueFrançais

Code: 38/w/2015
Type de texte: decision
Date du Bulletin officiel: 04/06/2020

Document protégéma00_42396eba2933b83d99a0a5c576897675

Extrait public

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