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Décision n° 38/W/2015 approuvant le cahier des charges relatif à la délégation du traitement et du recyclage de la monnaie fiduciaire et ses annexes — article 24

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RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionDécision n° 38/W/2015 approuvant le cahier des charges relatif à la délégation du traitement et du recyclage de la monnaie fiduciaire et ses annexes

Date04/02/2015

LangueFrançais

Code: 38/w/2015
Type de texte: decision
Date du Bulletin officiel: 04/06/2020

Document protégéma00_128ec56f39395528f157fa923df9b2c7

Extrait public

Seule une Société agréée, au titre du présent Cahier des charges, justifiant de la construction

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