Décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CD/1.25 du 12 rejeb 1446 (13 janvier 2025) modifiant la décision n° 2356-16 fixant la liste des membres de la commission de discipline — article 1 annexe 2
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RéférenceArticle 1 annexe 2
Instrument / juridictionDécision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CD/1.25 du 12 rejeb 1446 (13 janvier 2025) modifiant la décision n° 2356-16 fixant la liste des membres de la commission de discipline