Source juridique marocaine vérifiée

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 791-25 du 17 ramadan 1446 (18 mars 2025) portant homologation de normes marocaines — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 791-25 du 17 ramadan 1446 (18 mars 2025) portant homologation de normes marocaines

Date18/03/2025

LangueFrançais

Code: 791-25
Type de texte: decision
Date du Bulletin officiel: 22/05/2025

Document protégéma00_e8fa5eb268c26ff934abffd034167622

Extrait public

sont présentées en annexe de la présente décision

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.