Source juridique marocaine vérifiée

Décision du CSCA n° 84-22 du 4 joumada I 1444 (29 novembre 2022) portant établissement du Cahier des charges du service radiophonique Radio Atlantic édité par la société Eco Médias S.A. — article 15

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionDécision du CSCA n° 84-22 du 4 joumada I 1444 (29 novembre 2022) portant établissement du Cahier des charges du service radiophonique Radio Atlantic édité par la société Eco Médias S.A.

Date23/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-22
Type de texte: decision
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_705ff12cafbcaf94e3a230ea1d9f3730

Extrait public

Présomption d'innocence et couverture des procédures judiciaires

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.