Source juridique marocaine vérifiée

Décision du CSCA n° 84-22 du 4 joumada I 1444 (29 novembre 2022) portant établissement du Cahier des charges du service radiophonique Radio Atlantic édité par la société Eco Médias S.A. — article 29

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 29

Instrument / juridictionDécision du CSCA n° 84-22 du 4 joumada I 1444 (29 novembre 2022) portant établissement du Cahier des charges du service radiophonique Radio Atlantic édité par la société Eco Médias S.A.

Date23/02/2023

LangueFrançais

Code: 84-22
Type de texte: decision
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_5a72e5b854e984d047303e374c962c7b

Extrait public

L'Opérateur adopte, avant l'expiration du délai de six (6) mois à compter de la date de notification de la licence, une charte déontologique, prenant en compte sa charte éditoriale et rappelant l'ensemble des valeurs et des règles…

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.