Décision du CSCA n° 24-09 du 24 joumada II 1430 (17 juin 2009) portant modification de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile » — Texte
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Référence24-09
Instrument / juridictionDécision du CSCA n° 24-09 du 24 joumada II 1430 (17 juin 2009) portant modification de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile »
Décision du CSCA n° 24-09 du 24 joumada II 1430 (17 juin 2009) portant modification de la décision du CSCA no 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet << TV sur mobile » en faveur de la société «< Ittissalat Al-Maghrib >>.
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