Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/3.21 portant agrément de « SAHAM ASSURANCE » — article 19
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RéférenceArticle 19
Instrument / juridictionDécision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/3.21 portant agrément de « SAHAM ASSURANCE »
Est abrogée la décision du Conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/19.20 susvisée portant octroi d'agrément à l'entreprise d'assurances et de réassurance «<SAHAM ASSURANCE>>.
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