Source juridique marocaine vérifiée

Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/2.21 portant agrément de la « Mutuelle centrale marocaine d'assurances » — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/2.21 portant agrément de la « Mutuelle centrale marocaine d'assurances »

Date13/08/2021

LangueFrançais

Code: P/EA/2.21
Type de texte: decision

Document protégéma00_c76f15b9af325bb893e4d2123089b1c5

Extrait public

L'entreprise d'assurances << Mutuelle centrale marocaine d'assurances », dont le siège social est à Rabat, Angle de l'Avenue Mohammed VI et de la rue Houmane El Fatouaki, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.