Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/2.21 portant agrément de la « Mutuelle centrale marocaine d'assurances » — article 17
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RéférenceArticle 17
Instrument / juridictionDécision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/2.21 portant agrément de la « Mutuelle centrale marocaine d'assurances »
17.- Est abrogée la décision du Conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/17.20 susvisée portant octroi d'agrément à l'entreprise d'assurances « Mutuelle centrale marocaine d'assurances >>.
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