Source juridique marocaine vérifiée
Décision du 13 août 2021 approuvant le transfert total du portefeuille de « CHAABI ASSISTANCE » à « MAROC ASSISTANCE INTERNATIONAL » — article 1
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
- Code
- P/EA/4.21
- Type de texte
- decision