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Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les Agences Urbaines — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les Agences Urbaines

Date10/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-51
Type de texte: dahir

Document protégéma00_e1c7545fb18b7b9e25199aaeaa2e2fda

Extrait public

Le budget de l'agence comprend : a) En recettes : une dotation annuelle budgétaire accordée par l'Etat ;

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