Source juridique marocaine vérifiée

Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les Agences Urbaines — article 13

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 13

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les Agences Urbaines

Date10/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-51
Type de texte: dahir

Document protégéma00_9c5fc1e4151335c164636739bef0a0a4

Extrait public

Une loi ultérieure fixera les conditions dans lesquelles l'agence sera habilité à exercer un droit de

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.