Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les Agences Urbaines — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les Agences Urbaines
Un décret déterminera le ressort territorial et le siège de chacune des agences urbaines et fixera la date à laquelle les dispositions du premier alinéa de l'article premier ci-dessus entreront en vigueur pour chacune d'elles.
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