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Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les Agences Urbaines — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les Agences Urbaines

Date10/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-51
Type de texte: dahir

Document protégéma00_1546ac96e25dadf0764d37a654f3f4ed

Extrait public

Dans les limites territoriales de son ressort, l'agence urbaines est chargée de :

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