Source juridique marocaine vérifiée

Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 36

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 36

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date06/10/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_fb7beca435848469984c1d930d688f80

Extrait public

Article 36 La date des élections est fixée par le président du conseil national après avis des présidents des conseils régionaux.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.