Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 32
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RéférenceArticle 32
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires
Article 32: Il est créé un conseil régional pour chacune des régions instituées par le dahir no 1-71-77 du 22 rebia II 1391 (16 juin 1971) tel qu'il a été modifié ou complété dès que le nombre de vétérinaires exerçant dans la région est…
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