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Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 71

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RéférenceArticle 71

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date06/10/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_f1338821b525b31fc595ac5b0e3a0182

Extrait public

Article 71 Le ou les membres chargés de l'instruction font leur rapport au conseil national dans un délai d'un mois à compter de leur désignation.

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