Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 57
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RéférenceArticle 57
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires
Article 57 Le conseil régional est saisi par la plainte émanant de toute personne intéressée apportant une faute personnelle du vétérinaire et justifiant une action disciplinaire à son encontre en vertu de l'article 48 ci-dessus.
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