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Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 28

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RéférenceArticle 28

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date06/10/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_e2f1a1aa744eec068074a29625705a79

Extrait public

Article 28 Le conseil national se réunit sur convocation de son, président chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par trimestre.

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