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Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 38

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RéférenceArticle 38

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date06/10/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_e0eef43d2ebf685615b0c2367a80b0ad

Extrait public

Article 38 L'élection des membres titulaires et suppléants du conseil régional est faite au scrutin uninominal et secret.

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