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Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date06/10/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_d5e83daee71250f7778e4f9c493bd97f

Extrait public

Article 5: A titre exceptionnel, notamment lorsqu'il convient de vérifier l'authenticité ou la valeur des titres ou diplômes délivrés par des établissements étrangers produits par le demandeur, le délai prévu à l'article 3 ci-dessus est…

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