Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 34
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RéférenceArticle 34
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires
Article 34: Sont électeurs les vétérinaires de nationalité marocaine ayant leur domicile professionnel dans le ressort du conseil régional ou qui s'y trouvent rattachés, inscrits au tableau de l'ordre et à jour de leurs cotisations à la…
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