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Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 33

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RéférenceArticle 33

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date06/10/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_cce88c38e7242cf39e7d52475921e9c8

Extrait public

Article 33 Chaque conseil régional se compose, outre son président, de 6 membres au moins lorsque le nombre des vétérinaires est inférieur à 200, et de 10 au plus lorsque le nombre des vétérinaires est supérieur à 200, élus pour moitié par…

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