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Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 74

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RéférenceArticle 74

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date06/10/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_b4853470d8975994bd0a71c26839e4e4

Extrait public

Article 74 Pour la composition du premier tableau de l'ordre, sont inscrits d'office ceux qui remplissent les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus, et s'agissant des étrangers ceux installés au Maroc et régulièrement autorisés à y…

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