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Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date06/10/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_87f72c2d17deb7ac6827550d6ca41c2f

Extrait public

Article 16 Le conseil national se compose, outre son président et une personnalité tous deux nommés dans les conditions prévues à l'article 23 ci-dessous, de deux membres représentant les vétérinaires des Forces armées royales, de 18…

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