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Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 69

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RéférenceArticle 69

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date06/10/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_73a809ad22db752d90e6e0e89cf7b06d

Extrait public

Article 69 La décision du conseil régional est portée en appel devant le conseil national dans les 15

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