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Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 72

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RéférenceArticle 72

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date06/10/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_698753d415daf3d96ea3c0998fd86dde

Extrait public

Article 72 Après avoir pris connaissance du rapport d'instruction, et éventuellement du rapport prévu au 2e alinéa de l'article 71 précédent, le conseil national convoque, dans un délai n'excédant pas deux mois, le vétérinaire concerné…

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