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Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date06/10/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_47b8d1c6af4a604dab0e13e681c71d04

Extrait public

Article 15 L'ordre peut bénéficier de subventions de l'Etat, des établissements publics et des collectivités locales.

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